Le 09/02/2020 à 09:37, AdemJS a dit :

D'accord...  N'oublie tout de même pas qu'un Procès contre l'Etat, c'est toujours long et douloureux même si tu as les sous...

J'ai assisté à cela quand j'étais plus jeune : Pour les affaires d'infraction au Code de la Route, chaque affaire plaidée durait entre 3 et 10 minutes...et c'était il y a 40 ans! 

 

 

Edit : Pour toi, mon cher AdemJS, délits comme contraventions sont des infractions à un code de lois (au Code de la Route en l'occurence.).

https://www.recup-pointspermis.com/991-l-stage-recuperation-de-points-delits-routiers.html

Et non... Je ne veux pas avoir raison à tout prix, c'est pourquoi je formulais mon premier post d'aujourd'hui comme une proposition et aussi une question.

Vas "z'en" paix, mon fils...  (Ite "z'in" pace, mi fili...)

Modifié le 29 mars 20214 a par King Size

il y a 52 minutes, King Size a dit :

J'ai assisté à cela quand j'étais plus jeune : Pour les affaires d'infraction au Code de la Route, chaque affaire plaidée durait entre 3 et 10 minutes...et c'était il y a 40 ans! 

Rouler avec un véhicule non conforme, c'est un délit ou une infraction ? ?

De plus, à la durée de la plaidoierie, il ne faut pas ajouter quelques recommandées ?

Mais bon, puisque visiblement tu tiens à avoir raison...

Errare humanum est, perseverare diabolicum

Il y a 1 heure, King Size a dit :

J'ai assisté à cela quand j'étais plus jeune : Pour les affaires d'infraction au Code de la Route, chaque affaire plaidée durait entre 3 et 10 minutes...et c'était il y a 40 ans! 

Il y a plus de 55ans le simple fait d'avoir un blouson de cuir noir suffisait pour avoir un contrôle d'identité + de domicile, surtout si tu avait une mob et si par malheur il y avait des copain(e)s avec toi ils nous embarquaient au poste, pour le motif "d'attroupement", la belle époque quoi ! 

Modifié le 9 février 20205 a par Christian-91

Ca se passe en 3 phases si j'ai bien compris :
 

Citation

 

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière de votre véhicule.

Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation, vous récupérez votre véhicule. Dans le cas contraire, votre véhicule est remis au service des domaines pour être détruit ou vendu.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887

 

Si l'engin est confirmé illégal, ils immobilisent puis mettent en fourrière.

C'est cette phase qui est à craindre (quelles conditions de stockage en fourrière ?).

Si le juge décide la confiscation, la, c'est fini, tu revois jamais ton engin.

Faire signer un document aux policiers, j'y crois pas trop, mais faut regarder. Il doit y avoir des cas comme ca où ils te rendent un véhicule abimé suite à la mise en fourrière par exemple.

Modifié le 9 février 20205 a par Koxx

Citation

Recenser les dommages

La mise en fourrière est précédée d'un procès-verbal. L'agent qui le rédige établit au même moment une fiche descriptive de l'état du véhicule. En effet, elle mentionne les dégâts constatés sur la voiture (absence d'enjoliveurs, phare brisé, porte enfoncée) ainsi que les objets visibles se trouvant à l'intérieur du véhicule (autoradio, GPS, attaché-case...).

Par conséquent, lorsque vous récupérez votre voiture, vous devez vérifier que son état correspond à celui de la fiche descriptive. Si d'autres dommages apparaissent, faites-les constater par écrit sur place et prenez des photos comme preuve supplémentaire. Par ailleurs, si votre assurance auto présente une garantie dommages, n'espérez pas la faire jouer dans ce cas car elle exclut le plus souvent les dégâts causés par une mise en fourrière.

Comment réclamer?

En cas de litige sur les dommages de votre voiture mise en fourrière, la garantie de protection juridique est particulièrement efficace. En effet, elle vous assiste pour faire valoir vos droits à l'amiable, par exemple, elle vous fournit un courrier type de réclamation. Il faut l'envoyer en recommandé à l'administration supervisant la fourrière (mairie ou préfecture), car c'est elle qui est responsable et qui doit donc vous indemniser.

Si cette procédure échoue, vous pouvez porter le litige devant le tribunal administratif. La garantie de protection juridique établit alors les expertises nécessaires et elle prend en charge les frais d'avocat.

https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/08/05/05005-20130805ARTFIG00268-auto-comment-reagir-face-aux-dommages-causes-par-la-fourriere.php

Donc bien demandé a faire noter le pourcentage de batterie restante et l'absence de rouille ou traces d'humidité.

 

Modifié le 9 février 20205 a par Koxx

En ce qui concerne le phasage de la confiscation judiciaire, je confirme dans le contexte belge : durant le contrôle de Police, contact téléphonique est pris avec le Procureur du Roi (ou le Juge d'Instruction).  S'il est décidé de confisquer le véhicule, ce ne sera qu'au terme de la procédure idoine que le véhicule sera restitué ou définitivement confisqué.

La confiscation ne sera prononcée que dans des cas bien précis (cas sanctionnés par une déchéance du permis de conduire notamment), autrement ce sera une immobilisation temporaire.

Ensuite, pour ce qui concerne l'assurance protection juridique  : bien vérifier les clauses, en sachant par ailleurs qu'entre le bon droit et la réalité de son application, il y a souvent un monde de différence.

 

Modifié le 9 février 20205 a par AdemJS

Ca m'enrage que l'on se prenne a nous de la sorte alors que le reste des véhicules risquent moins tout en dépassant systématiquement la vitesse limite (Paris).

il y a 22 minutes, misc a dit :

Ca m'enrage que l'on se prenne a nous de la sorte alors que le reste des véhicules risquent moins tout en dépassant systématiquement la vitesse limite (Paris).

Bienvenue dans le monde (merveilleux, dégueulasse) de la politique

(*) : rayer la mention inutile

Modifié le 12 février 20205 a par minch

En tout cas, je reste toujours très dubitatif sur la "vitesse de bridage" d'une monoroue. Sur mon ACM avec le tilt-back réglé sur 27 (25 d'après les radars pédagogiques) en forcant à peine j'atteind les 30. Bon, ok, après 20 minutes ça fatigue, mais si il y a vraiment un controle de la vitesse de bridage sur banc, il faudra d'abord en donner une définition physiquement applicable aux engins pendulaires.

Retour dans la vraie vie : passer à 30 à côté des FDO, mais équipé comme il faut (casque, gilet fluo, gants), ça passe tranquille. Ça laisse le temps aux FDO de s'occuper des vélos sans éclairage [emoji23]

Envoyé de mon LG-H870 en utilisant Tapatalk

Le 09/02/2020 à 11:32, Koxx a dit :

Ca se passe en 3 phases si j'ai bien compris :
 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21887

 

Si l'engin est confirmé illégal, ils immobilisent puis mettent en fourrière.

C'est cette phase qui est à craindre (quelles conditions de stockage en fourrière ?).

Si le juge décide la confiscation, la, c'est fini, tu revois jamais ton engin.

Faire signer un document aux policiers, j'y crois pas trop, mais faut regarder. Il doit y avoir des cas comme ca où ils te rendent un véhicule abimé suite à la mise en fourrière par exemple.

Surtout si c'est la Weped SSR ou la dernière RION à plus de 6000 € chacune...??

Le 09/02/2020 à 11:20, Christian-91 a dit :

Il y a plus de 55ans le simple fait d'avoir un blouson de cuir noir suffisait pour avoir un contrôle d'identité + de domicile, surtout si tu avait une mob et si par malheur il y avait des copain(e)s avec toi ils nous embarquaient au poste, pour le motif "d'attroupement", la belle époque quoi ! 

Ou juste parce que t’avais les cheveux long et frisé comme moi à l’époque ?

Le 12/02/2020 à 21:56, minch a dit :

Bienvenue dans le monde (merveilleux, dégueulasse) de la *politique*

(*) : rayer la mention inutile

J'ai bon ?

Sincèrement, est ce qu'il y a une seule personne qui s'est déjà fait contrôlé ?  La loi ne m'a pas empêché de toujours être débridé sur ma MS3, je vois toujours autant de grosses trottinettes (voir trottinettes avec selle) qui roulent bien au dessus des 25kmh et jamais vu le moindre soucis avec les FDO

Mon expérience est sur Lyon perso

Alors oui @Norisano, c'est certain que pour le moment ce n'est pas trop la chasse au EDPM. Perso j'aimerais pas servir d'exemple. Et à mon avis, vu le nombre d'articles a charge contre les EDPM en ce moment suite à une étude qui fait passé les utilisateurs pour des délinquants ivre, plus le lobby de la voiture qui n'aime pas trop l'ampleur que ça prend, il va falloir être vigilant. Ceci dit je pense que la chasse commencera dans la capitale, j'aurai le temps de voir venir dans mon patelin de 20 trottinettes et 2 gyroroues.

il y a 30 minutes, Syoäni a dit :

Et à mon avis, vu le nombre d'articles a charge contre les EDPM

Ben oui, c'est les médias qui mettent la merde dans le monde, quelques soit les sujets 

Edit : j'espère que la libre expression n'est pas réservée aux média, quoique ..... ?!! 

 

Modifié le 17 avril 20214 a par Christian-91

il y a 4 minutes, Christian-91 a dit :

Ben oui, c'est les médias qui mettent la merde dans le monde, quelques soit les sujets 

Les médias doivent vendre du papier, c'est la course au capital qui veut ça. Cependant le commentaire de @Norisano est clivant.

il y a une heure, Norisano a dit :

je vois toujours autant de grosses trottinettes (voir trottinettes avec selle) qui roulent bien au dessus des 25kmh

A moins que ce soit les reporters qui roule a tout allure (le pompier pyromane), le sensationnel pour le coup n'est pas hyper loin de la réalité.

Loin de moi de défendre ce système, mais un média financés doit rendre des comptes a celui qui paye, je suis pas sûr qu'un média Public sans bénéfice soit la solution...

A vrai dire je n'ai pas de solution, tout ce que je sais c'est que l'information est importante, a nous de choisir comment et par qui, bref je suis déjà partie trop loin dans le hors sujet...

il y a 2 minutes, Syoäni a dit :

mais un média financés doit rendre des comptes a celui qui paye, je suis pas sûr qu'un média Public sans bénéfice soit la solution...

Ok je suis "d'accord" c'est du business, ça en dit long sur la mentalité des médias !

il y a 6 minutes, Syoäni a dit :

A vrai dire je n'ai pas de solution, tout ce que je sais c'est que l'information est importante, a nous de choisir comment et par qui, bref je suis déjà partie trop loin dans le hors sujet...

Oui l'information est importante, le problème c'est que les médias disent et "pensent" la même chose, la pensée unique quoi ! , alors comment faire la part des choses ?

 

il y a 25 minutes, Christian-91 a dit :

, alors comment faire la part des choses ?

J'imagine que chacun sa méthode, mais celle que je préfère c'est la "zététique".

"Mainstream" n'est pas un systématiquement faux, et la "dissidence" n'est pas systématiquement vraie. L'inverse est vrai aussi. 🤔

il y a 10 minutes, Syoäni a dit :

J'imagine que chacun sa méthode, mais celle que je préfère c'est la "zététique".

Et encore! Même cette méthode zététique me laisse sceptique... 🤔

Mais pas au point de penser qu'elle est "fosse". 

Modifié le 17 avril 20214 a par King Size