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ANUMME : Association Nationale des Utilisateurs de Micro Mobilité-Électrique


Koxx

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Il y a 3 heures, Tank a dit :

Lors de votre entretient avec l'FPMM, avez vous également abordé le cas de l'amende de 5éme catégorie à 1500€?

Amende qui n'est pas du tout proportionnel à l'infraction commis.

Car quand tu vois ça...vaux mieux rouler bourré, ça coûte moins chère!!!!

 

Classe Tarif minoré Tarif normale tarif majoré Tarif maximal Infraction
1re classe - 11 € 33 €   - Non présentation des papiers obligatoires lors d'un contrôle
- À noter, le montant des contraventions de 1ère classerelatives au non-respect des règles de stationnement est de 17€. Mais les communes pourront prochainement mettre en place leur propre tarification.
2e classe 22 € 35 € 75 €   -Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement de direction sans clignotant
- Non-paiement d'un péage routier
Arrêt et stationnement gênant ou abusif
Non présentation de l'attestation assurance lors d'un contrôle routier
- Circulation dans une voie de bus
-Non-respect du feu orange
-Circulation sur la voie du milieu ou sur la gauche sur l'autoroute
-Arrêt ou stationnement gênant
3e classe 45 € 68 € 180 €   - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h
- Conduite avec des freins non conformes
Bande rétro réfléchissante pour 2 roues
Plaques non conformes
- Éclairage et dispositif de signalisation défectueux ou non conformes
- Saillies ou pare-buffles (l'amende est de 135 euros dans ce cas)
4e classe 90 € 135 € 375 € 750 € - Excès de vitesse inférieur à 50 km/h
Usage d'un téléphone en conduisant (kit mains libres compris)
- Conduite en état d'ivresse avérée (entre 0,5g et 0,79 g par litre de sang) ou manifeste
- Non port de la ceinture de sécurité
- Non port d'un casque de sécurité homologué
- Refus de priorité
- Non-respect d'un feu ou d'un stop
- Non-respect d'une ligne continue
- Circulation en sens interdit
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Défaut de visite technique
- Non-respect des distances de sécurité
- Dépassement dangereux
- Chevauchement ou franchissement de la ligne continue
- Circulation sans éclairage la nuit ou par visibilité insuffisante
-Stationnement très gênant (voir les conditions)
5e classe - 1 500 € - 3000€ si récidive -Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Usage ou détention d'un détecteur de radar
- Défaut d'assurance

Usage d'un appareil dans le champ de vision (écran) vidéo sauf GPS

 

 

Le problème c'est que le ministère des transports a communiqué comme une merde sur ces 1500€ et que donc les usagers se focalisent sur un combat qui n'est pas le bon...

 

Les 1500€ d'amende ce n'est pas pour un excès de vitesse mais pour un engin, contrôlé, qui montre qui peut dépasser, par la puissance du moteur, les 25km/h. Ça voudrait dire qu'il ne répond pas aux caractéristiques d'un EDPM et donc est interdit sur la route. Ce serait comme si vous conduisiez un kart sur la chaussée. Un kart ne réponds pas à la définition d'un véhicule de Catégorie L ou M. Donc 1500€ d'amende + 700€ pour absence d'assurance. 

Si, en plus, il est prouvé que c'est vous qui avez débridé le véhicule + 1500€. 30000€ pour les professionnels. C'est pareil si vous debridez un Solex 

Ensuite, il y aura sans doute une souplesse pour les engins conçus à l'origine pour aller au delà des 25km/h pendant un certain temps.

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Le 24/06/2019 à 23:48, Koxx a dit :

de rouler sur route ou piste cyclable à 20km/h maximum (et non plus 25km/h si la ministre applique sa décision)

D'ailleurs 20Km/h max sur piste cyclable et même sur la chaussée ?

Y a-t-il des nouvelles (20Km/h vs 25Km/h max, et surtout sur le principal, la circulation hors agglo) ?

Edited by minch
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il y a 54 minutes, Dridjo a dit :

Ce serait comme si vous conduisiez un kart sur la chaussée. Un kart ne réponds pas à la définition d'un véhicule de Catégorie L ou M. Donc 1500€ d'amende + 700€ pour absence d'assurance.

Dans ce cas tu risque « juste » une amende de 4 eme categorie de 750€:

- Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements ) 
Faute de ce certificat de conformité communautaire un kart à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation,.(Article R321-4 du code de la route) Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.

 

C’est justement ce genre de différence dans les sanctions qui n’est pas admissible  

Ensuite pourquoi un vae qui vas a 25 km/h n’a pas d’obligation a avoir une assurance est les edpm limité a 20 ou 25km/h oui?????

 

Quoi que l’on en dise, si on nous limite a 20 ou 25 km/h nous devrions avoir les mêmes contrainte et droit que les vae car nous aurons EXACTEMENT les mêmes problématiques. Nous ne devrions pas admettre cette différence de traitement ?

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à l’instant, Tank a dit :

Quoi que l’on en dise, si on nous limite a 20 ou 25 km/h nous devrions avoir les mêmes contrainte et droit que les vae car nous aurons EXACTEMENT les mêmes problématiques. Nous ne devrions pas admettre cette différence de traitement ?

pas tout à fait d'accord. j'ai pas envie que ma gyroroue soit limitée à 250w de puissance moteur (à peine correct pour un gamin) et bridée à 25kmh.

C'est une loi de merde pour les VAE, ce serait encore pire pour les gyroroues.

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Il y a 7 heures, SamSuffit a dit :

pas tout à fait d'accord. j'ai pas envie que ma gyroroue soit limitée à 250w de puissance moteur (à peine correct pour un gamin) et bridée à 25kmh.

C'est une loi de merde pour les VAE, ce serait encore pire pour les gyroroues.

Tu as tout dit. Une assimilation aux cycles ne serait pas à la carte. 

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Il y a 7 heures, Tank a dit :

Dans ce cas tu risque « juste » une amende de 4 eme categorie de 750€:

- Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements ) 
Faute de ce certificat de conformité communautaire un kart à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation,.(Article R321-4 du code de la route) Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.

 

C’est justement ce genre de différence dans les sanctions qui n’est pas admissible  

Ensuite pourquoi un vae qui vas a 25 km/h n’a pas d’obligation a avoir une assurance est les edpm limité a 20 ou 25km/h oui?????

 

Quoi que l’on en dise, si on nous limite a 20 ou 25 km/h nous devrions avoir les mêmes contrainte et droit que les vae car nous aurons EXACTEMENT les mêmes problématiques. Nous ne devrions pas admettre cette différence de traitement ?

Les 750€ dont je parlais c'est pour le défaut d'assurance uniquement.

Tu oublies que pour les EDPM 1500€ c'est aussi la modification des caractéristiques techniques de l'engin.

 

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Il y a 8 heures, SamSuffit a dit :

pas tout à fait d'accord. j'ai pas envie que ma gyroroue soit limitée à 250w de puissance moteur (à peine correct pour un gamin) et bridée à 25kmh.

C'est une loi de merde pour les VAE, ce serait encore pire pour les gyroroues.

 

Effectivement ce léger détail m’avait échappé ?

il y a une heure, Dridjo a dit :

les EDPM 1500€ c'est aussi la modification des caractéristiques techniques de l'engin.

 

Je joue sur les mots ( c’est ce que vont faire nos chère politique) mais une grande majorité de nos edpm ne sont pas modifier et acheter en toute légalité et en toutes bonne foi et dépasse les 20/25 km/h.

 

j’ambitionne également que mon edpm dure plus de 2 ans donc inévitablement, je vais me retrouver hors la loi!!!!!

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Que la vitesse soit limitée à 20 ou 25 km/h à la limite on s'en fout, mais qu'est-ce que je fais de ma KS18 et même de ma V8 ?

En voiture la vitesse est limitée à 130km/h, mais 99,99% des voitures en circulation sont capables d'aller plus vite, et c'est légal.

Pour être logique (mais c'est là un vœux pieux) il faudrait que la vitesse des EPDM soit limitée (encore une fois on se fout pas mal à combien puisqu'il n'y a à ce jour aucun moyen de contrôle) mais pas que la possession d'une roue ou d'une trott capable de dépasser cette limite soit sanctionnée, surtout à 1500€. Envisager une telle sanction montre bien la volonté sous-jacente de tuer irrémédiablement ces modes de déplacement. J'avoue que la motivation du gouvernement sur ce sujet m'échappe.

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Il y a 2 heures, Cormo a dit :

J'avoue que la motivation du gouvernement sur ce sujet m'échappe.

Je peux sans doute éclairer sur ce point...

business is business !

tout comme l’assurance est devenue obligatoire pour des raisons économiques ? exemple, les VAE n’ont pas besoin d'assurance mais ils pourront aller plus vite et partout...

Si tu es assureur et que tu es sollicité pour donner ton avis, tu vas tout faire pour distribuer des produits d’assurance et collecter les sous qui vont avec (c’est ton gagne pain).

Si tu fais une analyse des enjeux économiques ou que tu es déjà présent en tant que professionnel et qu’on te sollicite, tu vas rapidement expliquer/constater que le marché des Edpm est aujourd’hui ultra dominé par les constructeurs chinois ! Tout comme le VAE il y a quelques temps... hooo mais qu’a-t-on fait déjà ????

on l’a protégé un minimum pour faire émerger des producteurs/marques français, développer un écosystème et ne pas faire que de l’import direct qui ne serait que de la fuite de liquidité vers la Chine on veut créer de la valeur, un savoir faire, pérenniser la chaîne de valeur et être source d’emplois avec ça (source expliquant par exemple la démarche de protection des VAE https://www.usinenouvelle.com/article/le-sprint-du-velo-electrique.N863860)

c’est la même chose pour les edpm. Il est un peu trop tôt pour le rendre accessible à tous. Donc, on met des mesures contraignantes (et les taxes d’importation devrait suivre aussi)

on va quand même pas tous rouler chinois????

Edited by FabS
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Le 26/07/2019 à 15:20, Cormo a dit :

on se fout pas mal à combien puisqu'il n'y a à ce jour aucun moyen de contrôle

il y a des radars à vélos qui fonctionnent très bien avec nos EDPM  ;)

sur certains groupes Facebook, il y en a qui y ont eu droit (sans PV pour le moment)

 

Edited by Koxx
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il y a 20 minutes, Koxx a dit :

il y a des radars à vélos qui fonctionnent très bien avec nos EDPM  ;)

sur certains groupes Facebook, il y en a qui y ont eu droit (sans PV pour le moment)

 

 

Ce n'est pas nouveau, je possède un (cinémomètre/Speedomètre/radar) moins performant que celui de la Police, mais il peu mesurer la vitesse jusqu'à 300km/h, donc je ne suis pas étonné, alors attention les trotteurs   xD

Edited by Christian-91
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A Nîmes, où j'utilise ma gyroroue, même l'été les pistes cyclables sont déserte, je vois mal ce dispositif sortir pour 3 "bouseux" auquel je fais parti. A vrai dire je ne pense pas avoir de soucis avec la justice même avec un engin non bridé à 20-25km/h, jusqu'à l'accident.

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il y a 51 minutes, Koxx a dit :

il y a des radars à vélos qui fonctionnent très bien avec nos EDPM  ;)

sur certains groupes Facebook, il y en a qui y ont eu droit (sans PV pour le moment)

 

Manifestement notre pays est suffisamment sur sans aucune délinquance, vol, viol, cambriolage, meurtre, feminiside, etc.... pour que la police n’est que ça a foutre que de faire chier des cyclistes qui roule a 12km/h !!!

On ne frize plus le ridicule, on est en plein dedans!!!!

 

Je me répète ( ou je radote) mais on comprend bien que c’est plus facile d'arrêter des cyclistes et des trottinettes a < 30km/h que de choper les personne roulant a fond, sans casque, sur des scooter a la provenance douteuse au milieux des banlieues et qui fond le guet pour les points de deal en squattant les halls d'immeuble!

 

?? 

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P'être qu'on leur demande de faire des arrestations ?

(Je pense que Pinot simple flic doit recevoir des consignes assez simples, tant d'arrestations, pas des directives comme d'éradiquer significativement la délinquance. ...)

(Comme dit plus haut, plus facile d'arrêter un simple wheeler qu'un véritable délinquant)

Edited by minch
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Il y a 3 heures, Koxx a dit :

sur certains groupes Facebook, il y en a qui y ont eu droit (sans PV pour le moment)

Mon cher @Koxx, cette vidéo est très instructive...mais pourquoi sans PV? Un arrêté municipal de circulation est déjà opposable et donc verbalisable pour les contrevenants...

Pourquoi le policier municipal déclare-t-il qui ne commenceront à verbaliser que le 11 septembre? Ils attendent une loi supplémentaire? Ou plutôt le départ de la majorité des touristes...

Et j'adore ce que dit le responsable municipal sur la sécurité des piétons qui risquent la mort avec des cyclistes trop rapides! Sur la banderole qui informe les cyclistes on peut lire le texte suivant (52eme seconde) : Cyclistes, maxi 10 km/h, sinon utilisez la chaussée. Je crois qu'avec cette formule un cycliste accidenté par une automobile dans cette ville peut déjà se retourner contre la mairie... Chasser les cyclistes d'une voie cyclable pour les envoyer se faire écraser sur la chaussée... Balèze et typically frenchy!

Edited by King Size
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Petit constat... un piéton marche environ à 6/7 km/h donc un mec qui fait du footing doit courir au moins à 10 12 km/h... dans ce cas là il est verbalisable aussi... ou alors il suffit de responsabiliser les piétons en leur demandant de respecter la bande cyclable... Ah mais non c'est vrai on est à cagnes sur mer... heureusement il n'y a que des vieux, eux ne dépasseront pasle 3 km/h

  • Confused 1
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De plus, Je crois que ces marquages au sol ne sont pas légaux, s'il n'y a pas de signalisation verticale!:yoda:

Par ailleurs, la réglementation permet déjà aux gestionnaires des réseaux routiers, d’implanter des marquages au sol reproduisant les nombres relatifs aux limitations de vitesse. Ces marquages constituent alors un rappel vis-à-vis de la signalisation verticale de prescription de limitation de vitesse. Ainsi, l’article 118-7 de la 7ème partie de l’llSR indique que « Les inscriptions sur chaussée peuvent fournir aux usagers des indications utiles. Elles ne sont utilisées que comme un complément à une signalisation verticale. (…) Les caractères des inscriptions sont fortement dilatés dans le sens longitudinal pour tenir compte de l’incidence sous laquelle ils sont vus. Lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h, les lettres et les chiffres doivent avoir une longueur minimale de 1,50 mètre. Lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, les lettres et les chiffres doivent avoir une longueur de 4 mètres, éventuellement réduite jusqu’à 3 mètres s’il y a des problèmes d’implantation ».

l'IISR c'est l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.:france:

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il y a 55 minutes, roulemapoule a dit :

heureusement il n'y a que des vieux, eux ne dépasseront pasle 3 km/h

Tu oublies les vieux en gyroroue, les guetteurs de bas d'immeubles..:nimp:

Edited by Syoäni
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