un assureur ne peut garantir / couvrir un délit ou un crime.
Ni avant ni après le Décret, aller jusqu'à 45 km/h sur voie publique avec une trott ou une gyroroue n'est un délit, ça reste contraventionnel (avant car on est pas au R311-1 donc on sort du délit, et après car le Décret prévoit alors une contravention en lieu et place du délit pour nos EDPM). Donc un peu comme quand en voiture on a un accident responsable ("en tort"), l'assurance joue, avec éventuelle application de malus car on était en tort. Elle ne se défaussera qu'en cas de délit ou pire(délit d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h, stups, alcool, vous connaissez..)
ben là, pareil. Sauf que y a pas de malus.
ça te paraît plus clair ? Dis-moi ?
Ca reprend les notions d'exactitude / sincérité des déclarations, et de "débridage" :
On déclare en effet à chaque demande d'assurance plusieurs choses, et notamment que (formulation proche et similaire partout) :
"Le véhicule est strictement de série courante avec le moteur standard du constructeur, et qu'il n’a subi aucune transformation ou modification notamment en ce qui concerne sa puissance (débridage) ;
être apte à la maîtrise, au pilotage et à la conduite du véhicule assuré ;
toutes les informations fournies lors de votre demande d’établissement du présent document sont à votre connaissance sincères et exactes.
Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances."
Pour la notion de où circuler, c'est pour cela qu'il faut un contrat RC "circulation" en catégorie D, pour des véhicules qui sont donc autorisés et destinés à circuler sur voie publique tout le temps (pas comme les tracteurs / engins agricoles, ou encore la catégorie "autres" comme les remorques ou les tondeuses autoportées).
J'en parle dans le guide du wheeler bien assuré, justement, de cette importance de la sincérité des déclarations et de ce qu'on appelle "débridage" pour un assureur... et ce sur quoi l'assureur peut se baser, faute de véhiculier comme les autres scooters/motos/voitures ou d'homologation/réception (carte grise en gros) des véhicules. https://mobilites.wizzas.com/actu/nvei/13904-guide-wheeler-assurance/ (qu'il faut lire AVEC son cerveau allumé et concentré)
En parlant d'allumé... @Marwa Barchi : "Que l'obscurantisme retourne à l'obscurité !"
Fidèle à 1 post(e ?), j'ai lu ta réponse à 2 balles, relu tes commentaires à 3 sous... et toujours aucun argument, que des attaques vociférées aux 4 vents... Ainsi, où sont où tes preuves, arguments (voire indices, allez...) de la faiblesse des DP ? LE MONDE S'INTERROGE !
Une telle attaque (vague...) sur la probité et l'effectivité des garanties contractuelles et légales de cette assurance, lancée et réaffirmée avec autant d'aplomb et de véhémence, sera certainement dûment argumentée et étayée... ? Ah ben NON... #CQFD !
Faute d'avoir pu argumenter tes dires (comme quoi "les exclusions des Dispositions Particulières (...) démontrent la faiblesse de la prise en charge des sinistres") ... tu auras définitivement démontré bien malgré toi que... et va falloir assumer... tu es soit un troll soit un "noob" (restons courtois) et voici #ducountertrollcommetuenasjamaisvu